1. Identification du vendeur
Le présent site e-commerce est exploité via la plateforme Shopify par :
VAL
Auto-entrepreneur
Adresse : 8 rue de Québec, 16000 Angoulême, France
Email : valeriapavin@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via la boutique en ligne VAL, accessible via la plateforme Shopify.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits créatifs (bijoux, jeux d’oracles, illustrations).
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est validée après :
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés via Shopify sont :
Les paiements sont sécurisés via les systèmes proposés par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France et à l’international.
Modes de livraison disponibles :
Les délais indicatifs sont de :
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : valeriapavin@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
Exceptions au droit de rétractation :
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données collectées via Shopify sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement et de livraison.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
